26.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
26.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
